Le présent contrat a pour objet de définir les conditions générales de vente entre le Site La Bourbonez’ (nommé Site) géré par la société LB DECO (sous le nom commercial La Bourbonez’ et S by la Bourbonez’ et les clients de la boutique en ligne.

La Bourbonèz’ intervient pour tout  type de décoration événementielle : mariage, séminaire, communion, baptême, banquet, soirée privée…; ainsi que pour des salons grand public ou Professionnels et propose également  la prestation Wedding planner, un service de carterie et de cadeaux d’exception.

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Les prestations de La Bourbonèz’ consistent à fournir au CLIENT un conseil en décoration évènementielle, la mise en scène d'un décor éphémère ainsi que location et la vente d’objet décoratif mais aussi l’organisation complète ou partielle de votre événement.

Le client s’engage à transmettre des informations exactes et précises lors de la création de sa commande. Le client est invité à se rapporter aux Mentions Légales pour plus de précisions sur la navigation sur le Site.

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Ci-après le « Vendeur » ou la « Société » d’une part,

et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »
d’autre part, il a été exposé et convenu ce qui suit

Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.

Article 2 : Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers des sites Internet de la Société qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur.

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Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.

 

Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l'adresse suivante :www.labourbonez.com La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation.

 

Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.

 

Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.

 

Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.

 

Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 3 : Prix
Les prix des produits vendus au travers du site Internet sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles), La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. 

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Article 4 : Conclusion du contrat en ligne
Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :
- Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ;

- Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (adresse de facturation, adresse de livraison…) ;

- Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

- Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.

- Suivi des instructions pour le paiement, et la livraison des produits.

Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant.

Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.

Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale. 

Article 5 : Produits et services
Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site Internet de la société.

Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. 

Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. 

Il appartient au client d’examiner avec soin les produits lors de leur livraison.

Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée avant de le réceptionner.  

Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé de la manière suivante : nous contacter au 06 92 79 26 96 ou se rendre en Agence au 32A rue du Père Maître 97432 RAVINE DES CABRIS , rapporter le produit dans les 24 heures en l’état de sa réception avec la preuve que le ou les produits proviennent bien de notre boutique, suivant le cas le remboursement du ou des produits pourront s’effectuer.

Article 6 : Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.

Article 7 : Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué
Lorsque la livraison nécessite une prise de rendez-vous avec le Client nous communiquer son N° de téléphone. En cas de retard d’expédition, l’expéditeur et le destinataire seront prévenus par téléphone le plus rapidement possible.

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La livraison est réalisée directement par les COURSIERS  de la société LA BOURBONEZ’» et dans les horaires d’ouvertures indiqués. 

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L’heure de livraison est demandée à titre indicatif, mais le respect de cette heure ne peut être garanti en raison de l’organisation des diverses livraisons à effectuer.

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En cas de refus de la commande par le destinataire, la commande sera néanmoins considéré comme exécutée, et livrée et l’acheteur ne pourra prétendre à aucun remboursement ou dédommagement ;

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De la même façon, il est de la responsabilité de l’acheteur de vérifier que la livraison peut s’effectuer sans entrave : Par exemple, si l’acheteur demande une livraison dans une entreprise ou collectivité, c’est à l’acheteur de vérifier que cette entreprise ou collectivité acceptera la commande car en cas de refus de la commande, la commande sera néanmoins considéré comme exécutée, et livrée et l’acheteur ne pourra prétendre à aucun remboursement ou dédommagement;

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Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.

Article 8 : Disponibilité et présentation
Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs.

Article 9 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. 
Le Client peut effectuer le règlement par :

- Carte Bancaire :

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau de la banque.
Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. 
En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

- Paypal :

Le Site utilise la solution de paiement par Paypal. Avec ce système, votre paiement par carte bancaire s'effectue directement sur un serveur sécurisé. A aucun moment votre numéro de carte transitera sur notre Site. En aucune façon nous ne pouvons avoir accès à votre numéro de carte bancaire. Les échanges sont cryptés et sécurisés grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer), qui est une norme mondiale utilisée par les principaux navigateurs. Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de tout problème technique ou fraude lié au système Paypal.

Article 10 : Délai de rétractation
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ».

« Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ».

Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société de la manière suivante par mail à l’adresse labourbonez@gmail.com

ATTENTION :
Nous informons les Clients que conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits périssables que sont les fleurs et les plantes.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés, les frais de retour restent à la charge du Client.

Les retours des produits non périssables sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) de sorte qu'ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d'achat.

Conformément aux dispositions légales, merci de faire un courrier à adresser à l’adresse suivante :
Siege Social : 2 impasse Bellon chemin Toby 97432 Ravine des Cabris.

Article 11 : Garanties
Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l'acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée.

La demande de remboursement doit s'effectuer de la manière suivante : rapporter le ou les produits en l’état de livraison avec la preuve de la provenance de notre boutique suivant le cas la procédure de remboursement sera engagée.

Le Vendeur rappelle que le consommateur :
dispose d'un délai de 24 heures à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du Vendeur
qu'il peut choisir entre le remplacement et la réparation du bien sous réserve des conditions prévues par l'article apparemment défectueux ou ne correspondant
que le consommateur peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du Code Civil).

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Article 12 : Réclamations
Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes : par téléphone au 06 92 79 26 96 ou par mail à l’adresse labourbonez@gmail.com en apportant la preuve de la non conformité du produit.

Article 13 : Droits de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur.

 

Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 14 : Force majeure
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 15 : Nullité et modification du contrat
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties.

 

Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 16 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat.

Article 17 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

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